Sachez qui
peut signer.
Nous recherchons la clause de représentation dans les statuts tels que publiés au Moniteur belge, la comparons aux titulaires de fonction actuels dans la Banque-Carrefour des Entreprises et vous montrons la règle de signature accompagnée du passage source exact.
Lancer le check administrateur
Vous indiquez le numéro d'entreprise et votre adresse e-mail, et vous recevez un lien pour démarrer. Le résultat arrive aussi par e-mail.
Composé automatiquement à partir de sources publiques à l'aide de l'IA, pas de conseil juridique. Vous acceptez la déclaration de confidentialité au démarrage.
Du numéro à la règle de signature.
Identifier l'entreprise
Le numéro d'entreprise relie le check à la bonne entité et à ses titulaires de fonction actuels dans la BCE.
Parcourir les publications au Moniteur belge
Nous recherchons la publication des statuts et lisons la clause de représentation, même lorsque l'acte est un scan.
Déduire et vérifier la règle de signature
La clause est comparée à la liste des noms. Chaque règle est accompagnée du passage source exact et du numéro d'article.
Une conclusion seulement après un contrôle complet. Si les sources se contredisent ou si les statuts manquent, nous ne tirons délibérément aucune conclusion. Ce check utilise uniquement des sources publiques et ne constitue pas un conseil juridique.