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Scanner de documents
Scan de risques gratuit · rapport en quelques minutes

Sachez ce que dit votre
contrat.
Avant de signer.

Scan de risques IA de votre contrat, confronté au droit belge. Chargez un contrat et obtenez les risques clause par clause. Construit sur les connaissances des juristes de LEAGL et confronté au droit belge.

Rapport en quelques minutes
Construit sur les connaissances et l'expertise de LEAGL
Basé sur le droit belge
Privacy Mode : masquage des données personnelles avant l'analyse IA
100 % confidentielConforme au RGPDDroit belge
Critique Attention Remarque Conforme

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Vous confirmez d'abord votre adresse e-mail, cliquez sur le lien dans votre boîte mail, puis chargez votre contrat.

Votre contrat en PDF, DOCX ou TXT, jusqu'à 10 Mo
De préférence le document Word, pour un meilleur résultat
Le lien dans votre boîte mail reste valable une heure
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Privacy Mode masque les données personnelles avant l'analyse. Vous acceptez la déclaration de confidentialité et les conditions générales dans le scanner lui-même. Analyse automatisée, pas de conseil juridique.

Le résultat

Voici ce que vous verrez.

docscanner.leagl.be/analyse
Analyse de contrat

Contrat-de-services.pdf

14 pages · 38 clauses évaluées · prêt en quelques minutes
Privacy Mode actif
3Critique
7Attention
11Remarque
17Conforme

Clauses présentant le plus grand risque

CRITIQUE
Art. 11 — Responsabilité
Tous les dommages indirects exclus, même en cas de faute lourde. Ce dernier point n'est pas valable en droit belge.
« Le Prestataire n'est en aucun cas responsable d'un quelconque dommage indirect, dommage consécutif ou manque à gagner, quelle qu'en soit la cause. »
CRITIQUE
Art. 4 — Reconduction tacite
Reconduit tacitement pour 24 mois, avec un préavis de 6 mois. Déséquilibre important à votre détriment.
ATTENTION
Art. 9 — Délai de paiement et intérêts de retard
15 jours à 12 pour cent. Autorisé, mais plus strict que d'usage. Négociable.
REMARQUE
Art. 17 — Droit applicable et tribunal compétent
Droit belge, tribunaux de [ville]. Correct, mais loin de votre siège.
CONFORME
Art. 14 — Traitement des données personnelles
Contrat de sous-traitance en annexe, avec délais de conservation et sous-traitants ultérieurs. Conforme à l'article 28 du RGPD.

Exemple basé sur une analyse réelle. Les passages surlignés illustrent Privacy Mode : les données personnelles sont masquées avant le début de l'analyse.

Comment ça marche

Du document au profil de risque.

01

Upload

Avec Privacy Mode, nous masquons les données personnelles avant que le document ne parte vers l'IA.

02

Analyse par clause

Chaque clause reçoit un niveau de risque et une explication en langage clair.

03

Rapport et revue par un juriste

Vous recevez le rapport par e-mail. Si vous voulez une certitude, un juriste prend le relais.

Attention. Cet outil analyse les contrats entre deux parties. Les contrats multipartites ne sont pas encore pris en charge.

Questions fréquentes

Ce que vous voulez savoir avant de charger votre contrat.

L'analyse de contrat est-elle gratuite ?

En partie. Le scan gratuit montre une partie des constats. Pour un rapport reprenant tous les constats pertinents de votre contrat, l'analyse est payante. Vous confirmez d'abord votre adresse e-mail, cliquez sur le lien dans votre boîte mail (valable une heure), puis chargez votre contrat.

Quels contrats puis-je charger ?

Des contrats entre deux parties, en PDF, DOCX ou TXT jusqu'à 10 Mo. Un document Word donne le meilleur résultat. Les contrats à plus de deux parties ne sont pas encore pris en charge.

Qu'advient-il des données personnelles contenues dans mon contrat ?

Privacy Mode masque les données personnelles avant que le document ne parte vers l'IA. L'analyse travaille donc sur une version sans noms ni autres données identifiantes.

Qui relit l'analyse ?

L'analyse elle-même est automatisée et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque clause reçoit un niveau de risque (critique, attention, remarque ou conforme) et une explication en langage clair. Si vous voulez une certitude, un juriste de LEAGL prend le relais.

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